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L'impartialité du ministère public

Paul Goasdoue (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : L'Harmattan | Date de parution : 27/04/2018

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Résumé

"Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre."

Détails

Plus d’information
EAN 9782343142470
ISBN 2343142475
Contributeurs Paul Goasdoue (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 262
Éditeur L'Harmattan
Collection Bibliotheques d
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 1.4 cm
Poids 0.325 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit, Droit public

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